Mentions Légales & CGU

En vigueur au 23/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site Aide&Vous, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

1. Édition du site

L'édition du Site est assurée par la SAS Aide&Vous.

Siège social : 2 place Doyen Gosse, 38000 Grenoble
N° de SIRET : 449 941 062 00025
N° RCS : 923 037 768 R.C.S. Grenoble
N° de TVA : FR73931837498
Capital social : 0.00 euros
E-mails de contact : Elouan.Clerget@etu.univ-grenoble-alpes.fr / nolhan.gardais@etu.univ-grenoble-alpes.fr
Directeur de la publication : Yann Herbrecht (Chef de projet)

2. Hébergement

L'hébergeur du Site est l'IUT2 Grenoble - Université Grenoble Alpes.

Adresse : 2 place Doyen Gosse, 38000 Grenoble
N° de SIRET : 13002608100088
Téléphone : 04 76 28 45 09

3. Limitations de responsabilité

3.1. Exactitude des données

Ce site est un outil d'aide à l'organisation et ne constitue pas un dispositif médical. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations médicales et personnelles renseignées sur le Site.

3.2. Traitement OCR (Reconnaissance de texte)

Le Site utilise une technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour pré-remplir certaines informations à partir de documents (ordonnances, etc.). L'Utilisateur reconnaît que cette technologie peut comporter des erreurs. Il est impératif de vérifier systématiquement les données extraites avant de les valider. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur de lecture, de mauvais dosage ou de mauvaise interprétation des documents par l'algorithme.

4. Conditions générales d'utilisation

4.1. Création de compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de son compte relève de sa responsabilité.

4.2. Usage autorisé

Le Site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial dans un cadre d’aide familiale. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

4.3. Usage interdit

Sont strictement interdits :

Toute tentative d’intrusion, de contournement des mesures de sécurité ou d’accès non autorisé aux données.
L’import de fichiers malveillants (virus, chevaux de Troie), de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
L’utilisation du Site à des fins frauduleuses, commerciales ou nuisibles à des tiers.

4.4. Suspension ou suppression de compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

5. Collecte et traitement des données (RGPD)

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

5.1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes pour le fonctionnement minimal du site :

Données de l'Utilisateur : Prénom, Email et Mot de passe.
Données de la personne aidée : Nom, Prénom, Adresse postale et Date de naissance.

Nous collectons les données précédantes et suivantes pour une meilleure communication entre utilisateurs:

Données de l'Utilisateur : Nom, Numéro de téléphone
Données de la personne aidée : Numéro de téléphone, Email, Niveau de GIR, Groupe sanguin, Poids, Taille, Allergies et Équipements médicaux.

5.2. Accès aux données

Les données sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles par :

L'équipe technique du projet (Notre poète) à des fins de maintenance et de correction uniquement.
Les autres Utilisateurs (Aidants) que vous avez explicitement autorisés à rejoindre le cercle de soin de la personne aidée.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5.3. Vos droits

En vertu de la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail à : Elouan.Clerget@etu.univ-grenoble-alpes.fr / nolhan.gardais@etu.univ-grenoble-alpes.fr

Le drois de suppression est rendu facilement accessible dans la page de modification du profil

5.4. Sécurité technique

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques robustes pour protéger vos données de santé :

Chiffrement : TLS 1.3 pour les transferts et AES-256 pour le stockage des données de santé (les fichiers sont illisibles sans clé de déchiffrement).
Sauvegardes : Externalisées et chiffrées quotidiennement.
Cloisonnement : Les bases de données ne sont pas accessibles directement depuis internet.
Mots de passe : Hachage robuste via l'algorithme Argon2.

6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

7. Cookies

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